JORF n°0085 du 8 avril 2012
DECRET
Décret du 6 avril 2012 portant promotion et nomination
DECRET
Décret du 6 avril 2012 portant promotion et nomination
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements, sont promus ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
Transports
Au grade de chevalier
M. Chamussy (Nicolas), vice-président d'une société de systèmes de sécurité aéronautique
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